Simulation d'investissement en loi Scellier classique/social, loi Scellier meublé, loi Scellier Outre-Mer, statut LMP/LMNP en version 2010.

Les divers textes de loi permettant de défiscaliser doivent être utilisés judicieusement pour optimiser la situation financière et fiscale du contribuable qui s'y inscrit. Reduc-impot.com vous présente les points essentiels du contenu de chaque texte. Il conviendra, si nécessaire, de consulter les textes officiels édités par l'administration fiscale.

Scellier De Robien Girardin Demessine LMNP Malraux Monuments historiques Deficit foncier

La loi De Robien recentré

Pour bénéficier de la loi de Robien recentré, il vous suffit d'acheter un ou plusieurs logements et de le(s) louer nu(s) (c'est-à-dire sans meubles), pendant une durée minimale de neuf ans, en respectant toutefois quelques engagements. Il est alors possible de déduire jusqu’à 50% du montant de l’investissement de son revenu locatif :

6 % par an au cours des 7 premières années

4% les deux années suivantes

Ce qui représente bien 50% au cours des 9 premières années.

Vous avez également la possibilité de déduire les charges liées à l’investissement (frais de gestion locative, assurances, taxe foncière, etc.) et notamment la totalité des intérêts et frais d’emprunt pendant la période de remboursement, d’où l’intérêt d’avoir recours au crédit pour maximiser la défiscalisation.

Ainsi, il est possible de créer un déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Le solde viendra en déduction des revenus locatifs des 10 années suivantes.

Les conditions à respecter

Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, vous devez respecter les conditions suivantes :

l’investissement doit être effectué à titre onéreux

le logement doit être loué non meublé

le logement doit être exclusivement destinés à l’habitation principale du locataire

le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur

le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de l’investisseur

la période de vacance entre deux locataires ne doit pas excéder 12 mois. Le propriétaire devra justifier qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour trouver un nouveau locataire (petites annonces, agences immobilières, etc)

le propriétaire du logement ne doit pas avoir demandé auparavant pour ce même logement le bénéfice de la déduction au titre de l’amortissement Besson.

De la Loi Robien à loi de Robien recentré : les différences

La loi de Robien recentré modifie le processus d'amortissement (mieux étalé) et sa durée (9 années maximum au lieu de 15). D’autre part, les plafonds de loyers applicables ont été divisés en 4 zones (au lieu de 3 en loi Robien). Pour les baux conclus en 2008, les plafonds applicables sont les suivants :

Zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français) : 21,02 € /m²

Zone B1 (villes de plus de 250.000 habitants et leur agglomération) : 14,61 € /m²

Zone B2 (villes de plus de 50.000 habitants et leur agglomération) : 11,95 € /m²

Zone C (reste du territoire) : 8,76 €/m²

Informations crédits

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