Simulation d'investissement en loi Scellier classique/social, loi Scellier meublé, loi Scellier Outre-Mer, statut LMP/LMNP en version 2010.

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Les plus-values mobilières

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Sont concernées par ce régime d'imposition les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux lorsque le montant annuel des cessions excède 20 000 € au titre de 2008.

Seuil d'imposition

Les gains nets réalisés ne sont imposables qu'à la condition que le total des cessions imposables réalisées au cours de l'année par le foyer fiscal, excède la limite de 25 000 €. Pour les cessions réalisées avant le 1er janvier 2003, le seuil d'imposition était de 7 650 €. Le régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux s'établit en fonction des deux hypothèses suivantes :

soit le montant annuel des cessions excède le seuil général d'imposition, alors l'ensemble des plus-values réalisées est imposable

soit le montant annuel des cessions n'excède pas le seuil général d'imposition, alors les plus-values dégagées sont exonérées.

Taux d'imposition

L'imposition est établie uniformément au taux de base de 18 % quelles que soient les modalités de réalisation des opérations. Compte tenu des prélèvements sociaux, ce taux s'élève à 30,1 % pour l'imposition des revenus perçus en 2008.

Ce taux est réduit lorsque le contribuable est domicilié dans un DOM et que les droits détenus directement ou indirectement par lui-même et les membres de sa famille dans les bénéfices sociaux ont dépassé ensemble 25 % de ces bénéfices à un moment quelconque au cours des 5  années précédant la cession. Le taux d'imposition est dans ce cas réduit à :

12 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion

10 % en Guyane.

Pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit, le contribuable doit se procurer auprès de son centre des impôts la déclaration n° 2074-II-DOM ainsi que la notice y afférente.

Informations crédits

Produits immobiliers

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