Simulation d'investissement en loi Scellier classique/social, loi Scellier meublé, loi Scellier Outre-Mer, statut LMP/LMNP en version 2010.

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Frais professionnels

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Le régime des frais réels permet aux salariés de déduire de leur revenu imposable leurs frais professionnels pour leur montant justifié lorsqu'ils estiment que la déduction forfaitaire de 10 % est insuffisante pour couvrir l'ensemble de leurs dépenses professionnelles. Lorsqu'elle est exercée, l'option pour le régime des frais réels est exclusive de la déduction forfaitaire de 10 %.

Conditions de déductibilité
Pour être déduites au titre d'une année, les dépenses exposées par le salarié doivent respecter les 2 conditions suivantes :

avoir un caractère professionnel ; une dépense a un caractère professionnel lorsqu'elle elle est engagée dans le cadre de l'exercice de l'activité du contribuable en vue d'acquérir ou de conserver ses revenus

être justifiées : le salarié doit pouvoir justifier que les frais déduits ont été effectivement payés au cours de l'année d'imposition considérée.

Quels sont les frais admis en déduction ?
Les principaux frais professionnels généralement déduits par les salariés sont :

les frais de transport du domicile au lieu de travail,

les frais de déplacements professionnels (pendant les heures de travail),

les frais de mission,

les frais de déménagement,

les frais de double résidence,

les frais de nourriture,

les frais de formation,

les frais de stage et de formation,

les frais de recherche d'un nouvel emploi,

les frais de documentation et de voyage d'étude,

les frais relatifs aux locaux professionnels,

les frais de matériel, mobilier et fournitures,

les frais vestimentaires,

les cotisations professionnelles,

les frais de réception, représentation et gratification,

les engagements de caution,

les intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition de parts sociales,

les impôts, taxes et amendes,

les frais médicaux,

les frais de personnel,

les frais exposés dans l'exercice d'une activité de représentation du personnel,

les déficits de caisse,

les frais liés aux vols,

les frais de travail de nuit,

les frais de procès,

les frais spécifiques à certaines professions artistiques.

Informations crédits

Produits immobiliers

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